La dette argentine s’invite au tribunal
40
millions €
Le montant de (a tranche que
Bank of New York Mellon et Euroclear
devraient débloquer
d’ici au 30 juin prochain.
La dette argentine s’invite au tribunal
Une poignée de fonds d’investissements,
créanciers de
l’Argentine, ont cité The Bank
of New York Mellon et Euroclear
en justice afin de les forcer
à verser la tranche due au
30 juin 2013 dans le cadre du
plan de restructuration de la
dette argentine.
<*Les fonds craignent que les
deux institutions financières
invoquent un jugement américain
pour bloquer les fonds en
question. Il s’agit d’environ 40
millions d’euros.
Des fonds d’investissements ont
cité Bank o f New York Mellon et
Euroclear devant le tribunal de
commerce. Enjeu? Le paiement
d’une quarantaine de millions à
des créanciers de l'Argentine.
NICOLAS KESZEI
L’affaire qui aurait dû être plaidée
hier matin en référé au tribunal de
commerce de Bruxelles n’est pas
anodine. Une série de fonds d’investissements
ont cité Bank of New
York Mellon et Euroclear afin de les
forcer à leur verser les sommes qui
leur sont dues en leur qualité de titulaire
d’obligations argentines.
En réalité, ces fonds craignent
que les deux institutions s’appuient
sur un jugement rendu à New York
en novembre 2012 pour ne pas verser
la tranche due au 30 juin 2013.
Dans le cadre de la restructuration
de la dette argentine, ces fonds devraient
percevoir une quarantaine
de millions d’euros d ’ici à la fin du
mois.
Dette restructurée
L’affaire remonte à l’année 2002
lorsque l’Argentine, insolvable, s’est
retrouvée en défaut de paiement.
Face à ce blocage, et soucieuse de
pouvoir se représenter sur les marchés
financiers, elle a proposé à ses
créanciers un plan de restructuration
de sa dette.
Globalement, 93% des détenteurs
d’obligations argentines ont accepté
cette restructuration. Les 7% restants
ont toujours exigé d ’être payés à"
100% de la valeur de leurs créances.
Une position que l’Argentine a toujours
refusé de suivre.
Des procédures judiciaires ont
été entamées à cet égard aux Etats-
2012, un tribunal de New York donnait
raison à cette minorité de créanciers.
En résumé, le juge américain a
ordonné le paiement immédiat du
montant de 1,3 milliard de dollars
aux investisseurs qui avaient refusé
la restructuration de la dette argentine
lors de son défaut, en 2002.
Le juge américain a estimé qu’ily
avait discrimination dans le traitement
des créanciers de la République
argentine. Le jugement américain
est actuellement frappé d’une
procédure d’appel.
Risque de blocage
Et c’est justement parce qu’une série
de fonds (Khighthead Capital, Redwood
Capital, VR Global Partners,
Silver point, Golden Tree Asset Management,
QVTFund,...) avaient
peur que Bank o f New York Mellon
et Euroclear s’appuient sur le jugement
new-yorkais pour ne pas verser
aux créanciers la tranche prévue
le 30 juin prochain qu’ils ont intenté
une action à Bruxelles.
Dans cette affaire, Bank of New
York Mellon (BONY) est considérée
comme le «trustee», l’agent payeur
qui répartit les fonds débloqués par
l’Argentine. Dès qu’elle touche les
fonds, Bank of New York les tTansfèreVers
Euroclear qui les dirige ensuite
vers une série de banques qui,
elles, iront créditer les comptes de
leurs clients détenteurs d’obligations
argentines. Et comme le jugement
de New York empêche les intermédiaires
de la chaîne d’aider
l’Argentine à payer les détenteurs de
nouvelles obligations si les détenteurs
d’anciennes ne le sont pas également
(selon le principe d’égalité
de traitement entre créanciers), le
risque de blocage complet est réel.
Les fonds qui ont introduit cette
action à Bruxelles redoutent en réalité
que le résultat de la procédure
d’appel en cours aux Etats-Unis ne
soit négatif à leur encontre et ils
cherchent un moyen de se protéger.
Cette action, visant les deux derniers
maillons de la chaîne, tend à
demander au tribunal de forcer ces
deux acteurs à faire ce qui est en leur
pouvoir pour que l’Argentine paye
les nouvelles obligations.
En outre, Jean-Paul Hordies (De
Gaulle Fleurance), qui représente les
fonds en question, a demandé au tribunal
qu’il condamne Bank of New
York Mellon et Euroclear à une astreinte
de 100.000 euros par jour de
retard s’ils venaient à être condamnés
à effectuer les virements en
question.
La question de principe, en droit,
ne manquera pas d’intérêt.
Incident d’audience
Ceci étant, l’affaire, qui aurait dû être
plaidée hier, a été reportée à jeudi.
Un incident d’audience a en effet opposé
les deux équipes d’avocats agissant
pour le compte des fonds et
pour le compte de Bank of New York
Mellon et d’Euroclear.
C’est Joost Everaert (Allen &
Overy), le conseil de Bank of New
York Mellon, qui a ouvert les hostilités,
voulant faire rejeter deux pièces
introduites à la dernière minute par
la partie adverse dans la procédure.
Renseignements pris, il apparaît
que l’une de ces pièces est en réalité
un affidavit (déclaration sous serment)
d’un professeur de droit de
l’université de Columbia qui dit que
si la justice belge devait forcer les
deux institutions à débloquer les
fonds argentins, elles ne risquent
pas d’être poursuivies aux Etats-Unis
pour violation de l’ordre du juge
américain. En résumé, c’est l’étendue
territoriale de la décision américaine
qui sera au coeur des débats.
Les avocats des fonds ont tenté de
faire rejeter des pièces de la partie
adverse. Faute d’accord, l’affaire a été
remise à ce jeudi. K. 1
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